Proposition de résolution N° 3315
tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et l'utilité des commissions et instances consultatives, dites comités Théodule
écrite par Yves Foulon
cosignée par Damien Abad, Élie Aboud, Yves Albarello, Laurence Arribagé, Julien Aubert, Olivier Audibert Troin, Jean-Pierre Barbier, Sylvain Berrios, Véronique Besse, Jean-Claude Bouchet, Xavier Breton, Philippe Briand, Bernard Brochand, Guillaume Chevrollier, Alain Chrétien, Dino Cinieri, Philippe Cochet, Édouard Courtial, Jean-Michel Couve, Marie-Christine Dalloz, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Rémi Delatte, Nicolas Dhuicq, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Virginie Duby-Muller, Nicolas Dupont-Aignan, Daniel Fasquelle, Philippe Folliot, Marie-Louise Fort, Marc Francina, Yves Fromion, Laurent Furst, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Bernard Gérard, Jean-Pierre Gorges, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Jean-Claude Guibal, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Francis Hillmeyer, Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Denis Jacquat, Laure de La Raudière, Charles de La Verpillière, Valérie Lacroute, Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Thierry Lazaro, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Pierre Lellouche, Maurice Leroy, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Franck Marlin, François de Mazières, Damien Meslot, Yannick Moreau, Pierre Morel-A-L'Huissier, Alain Moyne-Bressand, Dominique Nachury, Yves Nicolin, Bérengère Poletti, Axel Poniatowski, Didier Quentin, Jean-Luc Reitzer, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Claude Sturni, Michèle Tabarot, Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Dominique Tian, François Vannson, Patrice Verchère, Jean-Pierre Vigier, François-Xavier Villain, Philippe Vitel, Michel Voisin, Jean-Luc Warsmann & Marie-Jo Zimmermann
Extrait
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la proposition de résolution suivante.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique En application des articles 138 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale, est créée une commission d'enquête de trente membres chargée : - d'établir le nombre précis des comités, commissions et instances consultatives existants ; - d'évaluer le coût et l'utilité de chacune de ces instances ; - et de proposer des mesures permettant de rationnaliser ce phénomène et d'en diminuer significativement le coût pour les finances publiques. © Assemblée nationale var _gaq = _gaq || []; _gaq.push(['_setAccount', 'UA-32795433-1']); _gaq.push(['_setDomainName', '.assemblee-nationale.fr']); _gaq.push(['_trackPageview']); (function() { var ga = document.createElement('script'); ga.type = 'text/javascript'; ga.async = true; ga.src = ('https:' == document.location.protocol ? 'https://ssl' : 'http://www') + '.google-analytics.com/ga.js'; var s =...
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