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14 janvier 2016
Dossier relatif
Proposition de loi N° 3397
modifiée par le Sénat, d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
Proposition de loi N° 3022
Avis N° 3220 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 3228 de la Commission des affaires sociales
Rapport N° 3466 de la Commission mixte paritaire
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