Rapport N° 3466

Extrait

Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution, et à la demande de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée s'est réunie à l'Assemblée nationale le mardi 2 février 2016. La commission mixte paritaire procède à la désignation de son bureau, qui est ainsi constitué : - Mme Catherine Lemorton, députée, présidente ; - M. Alain Milon, sénateur, vice-président.

- M. Laurent Grandguillaume, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale ; - Mme Anne Emery-Dumas, sénatrice, rapporteure pour le Sénat.

* * * La commission mixte paritaire procède ensuite à l'examen des dispositions du texte restant en discussion.

Mme Catherine Lemorton, députée, présidente.

Nous nous réunissons en cette fin d'après-midi en commission mixte paritaire sur...

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