Proposition de loi N° 3461
visant à créer un programme de cadets de la défense
écrite par Marianne Dubois
cosignée par Damien Abad, Élie Aboud, Yves Albarello, Nicole Ameline, Laurence Arribagé, Julien Aubert, Olivier Audibert Troin, Jean-Pierre Barbier, Thierry Benoit, Jean-Claude Bouchet, Bernard Brochand, Jérôme Chartier, Guillaume Chevrollier, Alain Chrétien, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Jean-Louis Costes, Édouard Courtial, Marie-Christine Dalloz, Olivier Dassault, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Christian Estrosi, Daniel Fasquelle, Georges Fenech, Philippe Folliot, Marie-Louise Fort, Yves Foulon, Laurent Furst, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Daniel Gibbes, Philippe Gosselin, Serge Grouard, Jean-Jacques Guillet, Christophe Guilloteau, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Charles de La Verpillière, Patrick Labaune, Valérie Lacroute, Marc Laffineur, Jean-François Lamour, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Alain Leboeuf, Céleste Lett, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Gilles Lurton, Alain Marleix, Olivier Marleix, Alain Marty, Pierre Morel-A-L'Huissier, Alain Moyne-Bressand, Dominique Nachury, Jacques Pélissard, Bernard Perrut, Axel Poniatowski, Josette Pons, Jean-Luc Reitzer, Arnaud Richard, Sophie Rohfritsch, François Scellier, Éric Straumann, Claude Sturni, Michèle Tabarot, Guy Teissier, Jean-Marie Tetart, François Vannson, Patrice Verchère, François-Xavier Villain, Philippe Vitel, Michel Voisin, Laurent Wauquiez & Marie-Jo Zimmermann
Extrait
Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi est issue des travaux de la mission d'information sur le service national universel, dont Mme Marianne Dubois et M. Joaquim Pueyo étaient les rapporteurs.
Leur rapport d'information n° 3322 a été examiné par la commission de la défense nationale et des forces armées le 9 décembre 2015. Cette mission d'information, dont la création avait été décidée en décembre 2014, visait à dresser un état des lieux du service national universel, qui est la forme nouvelle qu'a donnée la loi du 28 octobre 1997 au service national.
Ce service national universel comprend des obligations : l'enseignement de défense dans le cadre scolaire, le recensement, l'appel de préparation à la défense, devenu journée défense et citoyenneté en 2010, et l'appel sous les drapeaux, suspendu depuis 2002. Il comprend également des choix pour permettre à tout citoyen de contribuer à la défense de la Nation : préparations militaires,...
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