Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
10 février 2016
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3488
la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.