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19 février 2016
Dossier sur le site de l'Assemblée
Projet de loi N° 3498
autorisant la ratification d'une convention, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Avis N° 3841 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport N° 3860 de la Commission des affaires étrangères
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