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14 juin 2016
Dossier sur le site de l'Assemblée
Avis N° 3841
de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (n°3498).
écrit par
Eduardo Rihan Cypel
rapporteur pour la
Commission de la défense nationale et des forces armées
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Projet de loi N° 3498 autorisant la ratification d'une convention
Rapport N° 3860 de la Commission des affaires étrangères
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