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8 mars 2016
Dossier relatif

Texte de la commission annexé au Rapport N° 3539

sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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