Rapport N° 3539
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives
écrit par Joël Giraud rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les sociétés coopératives occupent une place particulière au sein de l'économie sociale (qui regroupe également les associations, les fondations et les mutuelles). Leur fort développement, qui fait de la France le deuxième pays le plus coopératif au monde, repose sur la promotion, au début du XXème siècle et au lendemain de la seconde guerre mondiale, des principes de gouvernance démocratique des entreprises et d'affectation prioritaire des bénéfices à leur développement et à celui de leurs membres.
Constituées de près de 26 millions de sociétaires, leur poids socio-économique est important.
Elles sont ainsi présentes dans tous les secteurs d'activité (artisanat, commerce, culture, éducation, industrie, services, transports, pêche, etc.). Parmi ces derniers, elles occupent une place déterminante dans le commerce de détail (28 %), l'agroalimentaire (40 %) et les banques de détail (60 %). L'adhésion à une coopérative donne droit à...
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