Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
6 avril 2016
Rapport N° 3672
la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue .
écrit par Arnaud Leroy rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.