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28 avril 2016
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3688
sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n°3666).
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 9 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Lutte contre le hooliganisme
Proposition de loi N° 3082
Rapport N° 3445 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Proposition de loi N° 3666
Rapport N° 3688 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport d'information N° 4395 sur l'application des lois
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