Rapport N° 3688

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'Assemblée nationale est saisie en deuxième lecture de la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, modifiée et adoptée par le Sénat le 5 avril 2016. Cette proposition de loi, dont votre rapporteur est à l'origine, poursuit deux objectifs : - mieux assurer la sécurité au sein et aux abords des stades, en donnant aux organisateurs de manifestations sportives les moyens de mieux assumer leurs obligations en matière de sécurité ; - affirmer la responsabilité des supporters et renforcer le dialogue entre ces derniers et les instances dirigeantes des clubs sportifs ainsi qu'avec l'ensemble des acteurs du sport.

Le Sénat a adopté en termes identiques les dispositions relatives, d'une part, à la communication, aux organismes sportifs internationaux, de l'identité des personnes faisant l'objet d'une interdiction judiciaire ou administrative de stade et, d'autre part, aux ventes de cartes...

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