4 mai 2016
Projet de loi N° 3719
autorisant la ratification d'une convention autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015
M. le Premier ministre, M. le Ministre des affaires étrangères et du développement international, Mme la Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
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