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11 mai 2016
Dossier relatif
Avis N° 3733
de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°3719).
écrit par
Jean-Paul Chanteguet
rapporteur pour la
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Ratification de l'accord de paris
Projet de loi N° 3719 autorisant la ratification d'une convention
Rapport N° 3743 de la Commission des affaires étrangères
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