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11 mai 2016
Dossier relatif
Rapport N° 3743
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°3719).
écrit par
Pierre-Yves Le Borgn'
rapporteur pour la
Commission des affaires étrangères
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Ratification de l'accord de paris
Projet de loi N° 3719 autorisant la ratification d'une convention
Avis N° 3733 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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