12 juillet 2016
Rapport N° 3940
du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.
écrit par Valérie Rabault rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
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