14 juin 2016
Rapport N° 3837
la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.
écrit par Patrick Bloche rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Documents relatifs
- Dossier : Liberté indépendance et pluralisme des médias
- Proposition de loi N° 3465
- Rapport N° 3542 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Proposition de loi N° 3788
- Rapport N° 3920 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Proposition de loi N° 4070
- Rapport N° 4076 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.