5 juillet 2016
Rapport N° 3920
de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°3788).
écrit par Patrick Bloche rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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- Proposition de loi N° 3788
- Rapport N° 3837 de la Commission mixte paritaire
- Texte de la commission N° 3920
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