5 juillet 2016

Rapport N° 3920

de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°3788).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Inscription
ou
Connexion