Rapport N° 3542
de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux et Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
écrit par Patrick Bloche rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Extrait
La libre communication des pensées et des opinions, « un des droits les plus précieux de l'homme » aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, appellent une vigilance de chaque instant non seulement contre les assauts de l'intolérance et de la haine, dont la tragique année 2015 nous a rappelé la virulence, mais aussi contre le risque d'uniformisation des pensées ou l'asservissement des discours à des intérêts particuliers, notamment économiques.
Pour prospérer, la liberté d'expression a d'abord besoin de la force du pluralisme des médias, gage de la possibilité de se former une opinion libre dans la diversité de l'expression des pensées.
C'est sur ce fondement que le Conseil constitutionnel a estimé que l'exercice effectif de la liberté de communication, « l'une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés de la souveraineté nationale », nécessite que le Législateur s'assure du pluralisme réel...
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