Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
7 avril 2016
Dossier relatif
Rapport N° 3675
de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600).
écrit par
Christophe Sirugue
rapporteur pour la
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 5012 amendements déposés sur ce texte
Voir le texte adopté par la commission
Annexe N° 1
Documents relatifs
Dossier : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Projet de loi N° 3600
Avis N° 3626 de la Commission des affaires économiques
Texte de la commission N° 3675
Projet de loi N° 3886
Rapport N° 3889 de la Commission mixte paritaire
Rapport N° 3909 de la Commission des affaires sociales
Projet de loi N° 3976
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.
Ecrire un commentaire
Inscription
Nom d'utilisateur
Email
ou
Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.