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À l'alinéa 2, supprimer les mots : « et réitérés ». Exposé sommaire : Le fait de ne pas répéter régulièrement des écrits ou parole menaçant les principes fondamentaux de la République n'en réduit pas la porté ni n'en atténue la gravité. Il est nécessaire de considérer le premier de ces actes comme une prédication subversive.

Au titre de le proposition, substituer au mot : « subversive », le mot : « islamiste ». Exposé sommaire : Le terme de prédication, en ce qu'il désigne un renversement séditieux de l'ordre social ou politique, ne convient pas au contenu de la proposition de loi. L'évidence du type de prédication visée, relative au prêche fondamentaliste isl...

À l'alinéa 7, substituer au mot : « subversive », le mot : « condamnable ». Exposé sommaire : Compte-tenu de l'absence de définition stricte de l'article 422‑2‑1 établi par cette proposition de loi, il convient en premier lieu d'établir la nature de la prédication visée, soit un prêche idéologique, d'origine islamique. Par souci de coordin...

À la première phrase de l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « idéologie, », insérer les mots : « qui rédige des écrits s'en revendiquant ». Exposé sommaire : L'aliéna 2 évoquant les écrits publics produits à l'appui de cette prédication subversive, il convient également de punir les auteurs de ces écrits.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Exposé sommaire : Cet article prévoit que, une fois l'infraction créée par l'article précédent constituée, cela peut entrainer le blocage du site internet servant à la diffusion. En toute logique, les conséquences d'une infraction que nous ne trouvons pas utile de consacrer dans notre droit positif, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Exposé sommaire : Cet article prévoit que, une fois l'infraction créée par l'article précédent constituée, cela peut entrainer la dissolution de l'association ou la fermeture administrative du lieu de culte concerné. En toute logique, les conséquences d'une infraction que nous ne trouvons pas uti...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « subversive », le mot : « répréhensible ». Exposé sommaire : Définir une prédication sur son seul caractère subversif, soit contrevenant à l'ordre social et politique, est imprécis. L'objet de l'article consistant en la condamnation d'un prêche d'ordre idéologique, il convient de souligner le caractèr...

I. – À l'alinéa 3, après le mot : « culte », insérer les mots : « ou considéré comme tel ». II. – En conséquence, à l'alinéa 7, après le mot : « culte », insérer les mots : « ou considérés comme tels ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure de façon explicite les mosquées et lieux de cultes clandestins.

À l'alinéa 5, substituer au mot : « subversive », les mots : « islamique concourant à sa diffusion ». Exposé sommaire : Il va à l'encontre de la nature du texte, orienté à l'encontre du prêche islamique préalable à la menée d'attentats terroristes, de ne faire seulement état à une prédication d'ordre « subversive ». De la même manière, ne ...

Après le 2° de l'article 25 du code civil, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis S'il est condamné pour un acte qualifié d'attentat, de complot ou de prédication subversive prévu et réprimé par la section 1 du chapitre II du titre 1er du livre IV du code pénal ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre de déchoir...

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « sur les principes constitutionnels et fondamentaux de la République », les mots : « à la civilisation française ». Exposé sommaire : Il convient de dénoncer toute atteinte contrevenant à l'intégrité de l'identité française. La République ne constituant qu'une partie de l'Histoire de France,...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « subversive », le mot : « condamnable ». Exposé sommaire : En cohérence avec le 7° de l'article L. 212‑1 du code de la sécurité intérieure, qui statut que sont condamnables les individus « qui se livrent, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des ac...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article proposé comporte plusieurs types d'incohérences. En premier lieu, l'adjoindre à l'article 706‑23 du code pénal est malvenu, cet article concernant la garde à vue d'un individu et non les motifs de son interpellation. L'alinéa 2 proposé n'y trouve donc pas sa place. De plus, le caractère pon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Exposé sommaire : Cet article codifie au sein du code pénal l'infraction de « prédication subversive », définie à l'article 2 de la présente PPL, comme le « prêche, l'enseignement et la propagande, par des paroles ou des écrits publics et réitérés, d'une idéologie qui fait prévaloir l'interprétation d...

Rédiger ainsi cet article : « À l'article 706‑23 du code de procédure pénale, les mots : « à l'article » sont remplacés par la référence : « aux articles 412‑2‑1 et ». » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction de l'article 4, tout en poursuivant le même objet : permettre au juge des référés d'ordonner l'arrêt ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Exposé sommaire : Cet article créé et définit l'infraction de « prédication subversive » comme le « prêche, l'enseignement et la propagande, par des paroles ou des écrits publics et réitérés, d'une idéologie qui fait prévaloir l'interprétation d'un texte religieux sur les principes constitutionnels et...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : La consultation de prédication à vocation idéologique ne constitue pas en soi une preuve d'adhésion à celle-ci. Elle peut constituer une base d'information utile à la recherche, à des démarches journalistiques, ... Il est donc vain, voire contre-productif, de condamner les individus consultant de tell...

Rédiger ainsi cet article : La même section 1 est complétée par des articles 412‑2‑1 et 412‑2‑2 ainsi rédigés : « Art. 412‑2‑1. – Constitue une prédication subversive des paroles ou des écrits publics et réitérés, se revendiquant de principes religieux et susceptibles de troubler l'ordre public ou provoquant à des comportements manifestement ...

I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots : « la prédication est », les mots : « est pratiquée une prédication ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Sous réserve des dispositions des articles 131‑30‑1 et 131‑30‑2, le prononcé de la peine d'interdiction du territoire français est obligatoire à l'encontre de toute personne de nationalité étrangère déclarée coupable du délit prévu par l'article 412‑2‑1. Toutefois, la juridiction peut, pa...