Proposition de loi N° 4116
renforçant la formation du personnel enseignant en matière d'inclusion des enfants autistes ou en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire
écrite par Julien Dive
cosignée par Damien Abad, Élie Aboud, Yves Albarello, Nicole Ameline, Laurence Arribagé, Julien Aubert, Sylvain Berrios, Véronique Besse, Jean-Claude Bouchet, Yves Censi, Alain Chrétien, Dino Cinieri, Philippe Cochet, Jean-Michel Couve, Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Stéphane Demilly, Dominique Dord, Marianne Dubois, Laurent Furst, Claude de Ganay, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Arlette Grosskost, Jean-Claude Guibal, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Sébastien Huyghe, Laure de La Raudière, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Bruno Le Maire, Dominique Le Mèner, Vincent Ledoux, Michel Lefait, Lionnel Luca, Gilles Lurton, Laurent Marcangeli, Thierry Mariani, Alain Marleix, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Gérard Menuel, Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Alain Moyne-Bressand, Jacques Myard, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Franck Riester, Camille de Rocca Serra, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Lionel Tardy, Guy Teissier, Michel Terrot, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Marie-Jo Zimmermann & Michel Zumkeller
Extrait
Mesdames, Messieurs, de cette proposition de loi.
PROPOSITION DE LOI Article 1er À l'article L. 112-5 du code de l'éducation, après le mot : « familles » sont insérés les mots : « et sur le syndrome autistique ». Article 2 Le même article est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Cette formation est dispensée à titre gratuit par des associations agréées. « Le contenu de la formation et les conditions d'agrément des associations dispensatrices sont fixées par décret en Conseil d'État ». © Assemblée nationale var _gaq = _gaq || []; _gaq.push(['_setAccount', 'UA-32795433-1']); _gaq.push(['_setDomainName', '.assemblee-nationale.fr']); _gaq.push(['_trackPageview']); (function() { var ga = document.createElement('script'); ga.type = 'text/javascript'; ga.async = true; ga.src = ('https:' == document.location.protocol ? 'https://ssl' : 'http://www') + '.google-analytics.com/ga.js'; var s = document.getElementsByTagName('script')[0];...
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