Proposition de résolution N° 4134
en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé
écrite par Daniel Fasquelle
cosignée par Damien Abad, Bernard Accoyer, Yves Albarello, Nicole Ameline, Laurence Arribagé, Julien Aubert, Jacques Alain Bénisti, Sylvain Berrios, Jean-Claude Bouchet, Marine Brenier, Bernard Brochand, Alain Chrétien, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Jean-Louis Costes, Édouard Courtial, Marie-Christine Dalloz, Marc-Philippe Daubresse, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Rémi Delatte, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Virginie Duby-Muller, Georges Fenech, Yves Foulon, Laurent Furst, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Alain Gest, Philippe Gosselin, Claude Greff, Arlette Grosskost, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Denis Jacquat, Nathalie Kosciusko-Morizet, Laure de La Raudière, Patrick Labaune, Valérie Lacroute, Guillaume Larrivé, Thierry Lazaro, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Philippe Le Ray, Céleste Lett, Geneviève Levy, Lionnel Luca, Jean-François Mancel, Laurent Marcangeli, Thierry Mariani, Olivier Marleix, Alain Marleix, Alain Marsaud, Philippe Armand Martin, Patrice Martin-Lalande, Jean-Claude Mathis, François de Mazières, Gérard Menuel, Philippe Meunier, Jean-Claude Mignon, Pierre Morange, Yannick Moreau, Pierre Morel-A-L'Huissier, Alain Moyne-Bressand, Dominique Nachury, Stéphanie Pernod Beaudon, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Josette Pons, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Franck Riester, Camille de Rocca Serra, Martial Saddier, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Alain Suguenot, Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Pascal Thévenot, Thomas Thévenoud, François Vannson, Catherine Vautrin, Patrice Verchère, Philippe Vitel, Michel Voisin, Laurent Wauquiez & Marie-Jo Zimmermann
Extrait
Mesdames, Messieurs, À ce jour, on recense 600 000 autistes en France soit environ une naissance sur 100 ou 800 000 naissances par an.
En 2014, 44 % des personnes autistes étaient victimes de maltraitance, soit 250 000 personnes autistes sur les 600 000 que compte notre pays.
En outre, 80 % des enfants atteints de troubles du spectre autistique (TSA) sont exclus de l'école en milieu ordinaire.
Ainsi, seuls 20 % d'entre eux sont pris en charge conformément au cadre défini par le Gouvernement et aux attentes exprimées par les familles.
Si des avancées ont été réalisées, notamment par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dite « loi Chossy » de 2005 qui oblige la scolarisation de tous les enfants en milieu scolaire ordinaire, force est de constater que cette loi n'est pas appliquée pour les enfants autistes.
De plus, l'autisme a été déclaré grande cause nationale en 2012 peu avant les...
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