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Titre préliminaire : « De l’éthique de l’abattage » Après le premier alinéa de l’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout animal abattu dans un établissement d’abattage doit être rendu inconscient préalablement à la saignée ; cette perte de conscience doit être maintenue jusqu’à la mor...

Titre préliminaire : « De l’éthique de l’abattage » Après le premier alinéa de l’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Tout animal abattu dans un établissement d’abattage doit être rendu inconscient préalablement à la saignée ; cette perte de conscience doit être maintenue jusqu’à ...

Titre préliminaire : « De l’éthique de l’abattage » L’article L. 214‑18 du code rural et de la pêche maritime est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Les établissements d’abattage doivent satisfaire aux obligations de formation de leurs opérateurs. Ces derniers doivent avoir le niveau de compétence approprié à la réalisation des opér...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « de plus de cinquante salariés ». Exposé sommaire : La référence à un seuil de 50 salariés n’est pas pertinente, elle laisse supposer à tort que les petites structures appliquent mieux la réglementation, or statistiquement l’irrespect des procédures n’est pas du tout fonction de la ta...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La section 5 bis du chapitre IV du titre I^er du livre II du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de l’article 1^er de la présente loi, est complété par un article L. 214‑22 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑22. – Le contrôle du poste de s...

Au premier alinéa de l’article L. 215‑11 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « refuge », sont insérés les mots : « , un établissement d’abattage ou de transport d’animaux vivants ». Exposé sommaire : Nonobstant la pénalisation générale des mauvais traitements, sévices et actes de cruauté faits aux animaux, il s’agit ici d’in...

À compter du 1^er juillet 2017, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, l’État peut autoriser un ou plusieurs abattoirs mobiles, en lien avec un abattoir public, à circuler sur le territoire français. Exposé sommaire : Cet amendement permet d’ouvrir dans la loi la possibilité d’abattre les animaux dans des abattoirs mobi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les missions qu’il est envisagé de confier à ce comité national d’éthique peuvent très bien être assumées par des organes existants, en particulier par l’observatoire national des abattoirs. Compte tenu du grand nombre de structures déjà existantes, il paraît peu opportun de créer un comité supplément...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « Le Comité national d’éthique » les mots : « L’observatoire national ». Exposé sommaire : Amendement de repli. L’observatoire national des abattoirs est une structure déjà existante qui peut prendre en charge la mission initialement confiée au Comité national d’éthique des abattoirs. Cela permettra de ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « L’observatoire national des abattoirs remet un rapport sur les évolutions envisageables sur l’abattage rituel, de façon à évaluer la faisabilité de l’introduction de méthodes d’étourdissement réversibles sans contrevenir aux exigences des cultes. » Exposé sommaire : Suite aux travaux de la commi...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le comité local de suivi de chaque abattoir ne peut en aucun cas interférer dans la gouvernance de l’abattoir lui-même. » Exposé sommaire : Ces comités regroupent des personnalités aux fonctions toutes différentes, leur rôle serait de discuter et de réfléchir aux problématiques liés aux abattoi...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « de plus de cinquante salariés ». Exposé sommaire : Dans un souci d’équité de traitement, et aussi de niveau égal de sécurité entre les abattoirs de plus grande taille et les petits abattoirs, rien ne justifie qu’une discrimination soit introduite entre deux catégories d’abattoirs en ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – La même section 5 bis, dans sa rédaction résultant de l’article 1^er de la présente loi, est complétée par un article L. 214‑22 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑22. – À partir du 1^er juillet 2017, et après concertation avec l’ensemble des acteurs des filiè...

Après le premier alinéa de l’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout animal abattu dans un établissement d’abattage doit être rendu inconscient préalablement à la jugulation. Cette perte de conscience doit être maintenue jusqu’à la mort de l’animal. » Exposé sommaire : L’article L. 2...

Après le premier alinéa de l’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Tout animal abattu dans un établissement d’abattage doit être rendu inconscient préalablement à la jugulation. Cette perte de conscience doit être maintenue jusqu’à la mort de l’animal. « Dans le cadre de l’abattage...

La section 5 du chapitre IV du titre 1^er du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑18‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑18‑1. – Les établissements d’abattage doivent satisfaire aux obligations de formation de leurs opérateurs. Ces derniers doivent avoir le niveau de compétence approprié à...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « de plus de cinquante salariés ». Exposé sommaire : Au nom du principe d’équité, tous les établissements d’abattage, quels que soient le nombre de leurs salariés et le nombre d’animaux abattus, doivent se soumettre au contrôle obligatoire des postes d’étourdissement et de mise à mort ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le contrôle du poste de saignée et de mise à mort de l’animal est renforcé par des procédés de vidéosurveillance. « Les procédés de vidéosurveillance susvisés, l’information des salariés relative à ces procédés de vidéosurveillance, leurs modalités de maintenance, d’utilisation ainsi qu...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – La même section 5bis, dans sa rédaction résultant de l'article 1er de la présente loi, est complétée par un article L. 214‑22 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑22. – À partir du 1er juillet 2017, et après concertation avec l'ensemble des acteurs des filières concernées, une expérimentation e...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La même section 5 bis, dans sa rédaction résultant de l'article 1er de la présente loi, est complétée par un article L. 214‑22 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑22. – À compter du 1er janvier 2018, des caméras sont installées dans tous les lieux d'acheminement, d'hébergement, d'immobilisation, d'...