19 décembre 2016
Rapport N° 4322
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2016 (n°4320).
écrit par Valérie Rabault rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
- Projet de loi N° 4235 de finances rectificative
- Rapport N° 4272 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 4320 de finances rectificative
- Rapport N° 4321 de la Commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 4349 de finances rectificative
- Rapport N° 4354 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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