1er décembre 2016
Rapport N° 4272
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n°4235).
écrit par Valérie Rabault rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
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- Rapport N° 4272
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- Rapport N° 4321 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 4322 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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