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24 janvier 2017
Dossier relatif
Rapport N° 4398
de la Commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez et plusieurs de ses collègues pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) (n°4335).
écrit par
Marc Dolez
rapporteur pour la
Commission des affaires étrangères
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Proposition de résolution N° 4335 sur les travaux conduits par les institutions européennes
Rapport N° 4392 en application de l'article 151-5 du règlement
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