Proposition de résolution N° 4453
tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville
écrite par Yves Foulon
cosignée par Laurence Arribagé, Olivier Audibert Troin, Sylvain Berrios, Marine Brenier, Jean-Louis Costes, Édouard Courtial, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Daniel Fasquelle, Bernard Gérard, Alain Gest, Claude Goasguen, Jean-Claude Guibal, Michel Herbillon, Valérie Lacroute, Jacques Lamblin, Vincent Ledoux, Pierre Lellouche, Lionnel Luca, Jean-François Mancel, Olivier Marleix, Philippe Armand Martin, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Lionel Tardy, Guy Teissier, Patrice Verchère, Philippe Vitel, Michel Voisin & Marie-Jo Zimmermann
Extrait
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la proposition de résolution suivante.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique En application des articles 137 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale, est créée une commission d'enquête de trente membres chargée : - d'établir le coût exact et complet de la politique de la ville mise en oeuvre dans notre pays depuis quarante ans ; - d'évaluer les résultats complets de cette politique dans tous les domaines ; - et, à la lumière des politiques conduites à l'étranger comme des expériences réussies dans certains territoires de l'hexagone, proposer les grands axes de la politique que notre pays doit mettre en oeuvre pour remédier à cette situation. © Assemblée
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