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11 décembre 2012
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de loi N° 487
organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Proposition de loi N° 349 organique
Rapport N° 419 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport N° 551 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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