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12 décembre 2012
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 490
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 6 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Proposition de loi N° 420
Rapport N° 490 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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