Avis N° 581

Extrait

Le présent projet de loi constitue une étape historique dans le combat jamais achevé pour l'égalité des droits et des dignités.

Il est pourtant d'une grande simplicité, se limitant à lever deux impossibilités pour les couples de personnes de même sexe : celle de se marier et celle d'adopter conjointement.

Il ne s'agit pas de créer un droit spécifique, mais d'intégrer les homosexuels dans le droit commun.

Ainsi, le présent projet de loi ne change pas le mariage pour les couples hétérosexuels, comme il ne crée pas un « mariage gay ». Il offre simplement les mêmes garanties à tous les couples et toutes les familles, faisant entrer les couples de personnes de même sexe et leurs familles dans la norme commune, dans l'universalité de la loi.

Ce projet de loi ne crée pas non plus de familles homoparentales, mais il offre une reconnaissance à ces familles qui existent déjà. En effet, la famille est avant tout un phénomène sociologique ; elle n'a pas de...

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