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15 janvier 2013
Dossier relatif
Proposition de résolution N° 583
sur les travaux conduits par les institutions européennes sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics
écrite par
Seybah Dagoma
pour la
Commission des affaires européennes
Marie-Louise Fort
pour la
Commission des affaires européennes
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Instrument de réciprocité sur les marchés publics
Rapport N° 668 de la Commission des affaires économiques
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