Rapport N° 668

Extrait

Mesdames, Messieurs, Une proposition de résolution européenne sur l'instrument de réciprocité en matière de marchés publics a été adoptée par la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale le 15 janvier 2013, sur un rapport d'information que nous avons présenté avec ma collègue Marie-Louise Fort, rapport sur lequel je me permets d'appeler votre attention (1). Nous menons toutes deux parallèlement une mission d'information sur le « juste échange au plan international », qui doit aboutir à un rapport qui devrait être présenté en juin 2013. J'ai l'honneur d'être également rapporteure au nom de la commission des affaires économiques sur cette proposition de résolution européenne.

Aussi, après vous avoir présenté le contexte, les objectifs et les principales dispositions du règlement de la commission européenne sur lequel porte cette résolution, vous expliquerai-je pourquoi une position française offensive en la matière doit être...

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