13 février 2013

Proposition de résolution N° 716

en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la consommation de cannabis et aux risques sanitaires majeurs encourus par les usagers

Extrait

Mesdames, Messieurs, l'objet de la présente proposition de résolution que nous vous demandons de bien vouloir adopter.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique Vu l'article 34-1 de la Constitution, Vu l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale, Considérant le niveau élevé de la consommation de cannabis en France, malgré l'interdiction légale de celle-ci, Considérant les enjeux sanitaires majeurs, L'Assemblée nationale : 1. Demande que des études sur les effets sanitaires de la consommation de cannabis soient engagées par les pouvoirs publics et soient menées sur une période longue ; 2. Demande que les résultats de ces études soient rendus publics et fondent de grandes campagnes nationales d'information sur les dangers du cannabis et de prévention, en particulier à destination des plus jeunes de nos concitoyens. © Assemblée nationale var _gaq = _gaq || []; _gaq.push(['_setAccount', 'UA-32795433-1']); _gaq.push(['_setDomainName',...

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(version pdf)

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