Proposition de résolution N° 716
en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la consommation de cannabis et aux risques sanitaires majeurs encourus par les usagers
écrite par Yves Foulon
cosignée par Élie Aboud, Yves Albarello, Julien Aubert, Olivier Audibert Troin, Jean-Pierre Barbier, Véronique Besse, Étienne Blanc, Valérie Boyer, Luc Chatel, Guillaume Chevrollier, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Marie-Louise Fort, Laurent Furst, Guy Geoffroy, Daniel Gibbes, Claude Goasguen, Arlette Grosskost, Jean-Claude Guibal, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Patrick Labaune, Jacques Lamblin, Marc Le Fur, Geneviève Levy, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Olivier Marleix, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mignon, Jean-Luc Moudenc, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Christophe Priou, Arnaud Robinet, Sophie Rohfritsch, Jean-Charles Taugourdeau, Michel Terrot & Jean-Pierre Vigier
Extrait
Mesdames, Messieurs, l'objet de la présente proposition de résolution que nous vous demandons de bien vouloir adopter.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique Vu l'article 34-1 de la Constitution, Vu l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale, Considérant le niveau élevé de la consommation de cannabis en France, malgré l'interdiction légale de celle-ci, Considérant les enjeux sanitaires majeurs, L'Assemblée nationale : 1. Demande que des études sur les effets sanitaires de la consommation de cannabis soient engagées par les pouvoirs publics et soient menées sur une période longue ; 2. Demande que les résultats de ces études soient rendus publics et fondent de grandes campagnes nationales d'information sur les dangers du cannabis et de prévention, en particulier à destination des plus jeunes de nos concitoyens. © Assemblée nationale var _gaq = _gaq || []; _gaq.push(['_setAccount', 'UA-32795433-1']); _gaq.push(['_setDomainName',...
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