Rapport N° 724
de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme de la biologie médicale
écrit par Ségolène Neuville rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Extrait
La biologie médicale n'avait pas été réformée depuis près de trente ans.
La présente proposition de loi offre enfin, au terme d'un véritable feuilleton législatif, une réponse aux mutations technologiques et économiques qui affectent ce secteur depuis quelques années.
Nous tenons à la spécificité de la biologie médicale française qui garantit à la fois l'accès aux soins et la qualité de ces derniers.
C'est l'objectif premier et le sens de ce texte, fruit d'une longue concertation avec les professionnels et d'une réflexion transpartisane.
Son article 1er ratifie l'ordonnance du 13 janvier 2010 à laquelle les articles suivants apportent des modifications qui visent, d'une part, à renforcer la sécurité et la qualité des examens biologiques et, d'autre part, à limiter la financiarisation du secteur.
Telles sont les deux avancées majeures proposées par ce texte, et sur lesquelles votre rapporteure souhaite ici insister.
La sécurité et la qualité des examens...
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