Proposition de loi N° 892
tendant à appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 2, 1 % aux produits agricoles non transformés et destinés à l'alimentation humaine (fruits et légumes, produits laitiers non sucrés, viande, oeufs et poisson)
écrite par Dino Cinieri
cosignée par Damien Abad, Julien Aubert, Jean-Claude Bouchet, Édouard Courtial, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Lucien Degauchy, Rémi Delatte, Nicolas Dhuicq, Daniel Fasquelle, Yves Foulon, Marc Francina, Claude de Ganay, Jean-Claude Guibal, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Patrick Labaune, Valérie Lacroute, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Alain Marc, Olivier Marleix, Patrice Martin-Lalande, Pierre Morel-A-L'Huissier, Alain Moyne-Bressand, Bernard Perrut, Josette Pons, Martial Saddier, Claudine Schmid, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Alain Suguenot, Jean-Charles Taugourdeau, Michel Terrot, Jean-Pierre Vigier & Philippe Vitel
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis de nombreuses années, le pouvoir d'achat, défini par l'Insee comme le revenu disponible des ménages corrigé de l'inflation, ne fait que stagner, mais pour certaines catégories de Français, il est en réelle baisse.
Ainsi, les nutritionnistes ont constaté ces dernières années une modification des comportements alimentaires de nos concitoyens.
De plus en plus de Français ont en effet dû renoncer à une alimentation traditionnelle pour se tourner vers les produits industriels déjà préparés et dont le coût est moindre.
Ceci a contribué à un déséquilibre alimentaire et à une baisse de consommation de produits non transformés comme les fruits et légumes frais, les laitages non sucrés ou encore la viande, les oeufs ou le poisson.
Ce phénomène engendre des effets néfastes pour la santé et le bien-être des Français dont l'un des signes les plus alarmants est l'augmentation des problèmes de surpoids et d'obésité, en particulier chez...
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