Rapport N° 94
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
écrit par Michel Terrot rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le 6 juin 2008, à l'occasion de la visite officielle du président de la République à Athènes, les gouvernements français et grec ont signé un protocole additionnel à un accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938. Par ce texte, les autorités des deux pays ont entendu étendre à l'Institut français de Thessalonique les bénéfices du statut octroyé à l'Institut français d'Athènes et ont, par conséquent, rappelé qu'au-delà des aspects politiques et économiques, l'amitié franco-hellénique repose également sur de forts liens culturels qui méritent d'être maintenus et approfondis.
Le projet de loi autorisant l'approbation de ce protocole additionnel a été adopté, par le Sénat, le 20 décembre 2011. Déposé le même jour sur le bureau de l'Assemblée nationale, il n'a toutefois pas été inscrit à l'ordre du jour de cette dernière avant la fin de la XIIIème législature.
Le Gouvernement l'a donc...
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