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18 avril 2013
Dossier sur le site de l'Assemblée
Texte de la commission annexé au Rapport N° 973
en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire
Commission des affaires européennes
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Proposition de résolution N° 817 sur les travaux conduits par les institutions européennes
Rapport N° 973 en application de l'article 151-5 du règlement
Rapport N° 1008 de la Commission des affaires économiques
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