Les amendements de Dominique Baert pour ce dossier
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Je souhaiterais obtenir une précision de M. le secrétaire d’État. Au-delà de la péréquation du texte gouvernemental initial, puisque l’on découvre l’amendement du Gouvernement sur ce point et que notre rapporteure s’en est remise à la sagesse de l’Assemblée, devons-nous comprendre que dans son amendement, le Gouvernement propose de garder 49,5 ...
Je vais subir une baisse d’un tiers de mes recettes du fait de la diminution de la DGF !
L’amendement précise bien que la réponse positive de l’administration a été reçue « au cours de l’année antérieure ».
, et , du contrôle budgétaire et et M. François Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. C’est vrai !
La commission n’a pas examiné ces amendements. Il est exact que les crédits du programme de réussite éducative sont passés de 112 millions dans le projet de loi de finances de 2007 à 76 millions dans le projet de loi de finances pour 2015. Ces amendements me paraissent donc de prime abord sympathiques, et je ne doute pas qu’il en aille de même ...
La baisse des deux derniers exercices est donc beaucoup plus ténue. Dans l’effort de maintien des crédits d’intervention de la politique de la ville qu’a fait le Gouvernement, la politique de réussite éducative a été assez largement préservée de l’effort de réduction des dépenses publiques. Par ailleurs, pour sympathiques que soient vos amende...
La commission n’a pas examiné cet amendement. J’ai expliqué dans le rapport spécial que la direction de la ville et de la cohésion urbaine du CGET doit reprendre à sa charge, comme vient de le rappeler M. le ministre, les activités exercées jusqu’alors par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances. Le transfert des ac...
Vous voulez donc supprimer l’ISF, l’impôt sur les sociétés et les droits de succession !
Heureusement que l’UDI est là pour applaudir ! L’UMP n’est pas venue nombreuse pour soutenir son orateur !
Rien, vraiment rien dans la défense de cette motion de rejet préalable ne peut nous inciter à la voter. Monsieur de Courson, vous voulez nous dresser un réquisitoire contre la politique menée par le Gouvernement, que ce budget sous-tend. Mais que ne l’avez-vous dressé lorsque vos amis gouvernaient ! Auriez-vous à ce point réussi que vous pourr...
