Les amendements de Dominique Baert pour ce dossier
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Je souhaiterais obtenir une précision de M. le secrétaire d’État. Au-delà de la péréquation du texte gouvernemental initial, puisque l’on découvre l’amendement du Gouvernement sur ce point et que notre rapporteure s’en est remise à la sagesse de l’Assemblée, devons-nous comprendre que dans son amendement, le Gouvernement propose de garder 49,5 ...
Je vais subir une baisse d’un tiers de mes recettes du fait de la diminution de la DGF !
