Les amendements de Dominique Baert pour ce dossier
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Dans l’esprit de l’action économique menée au sein de la politique de la ville, il convient de faire en sorte que la majoration de la Tascom ne s’applique pas dans les zones franches urbaines ni les quartiers prioritaires de la politique de la ville. C’est le sens du sous-amendement no 73. Les deux autres sont de repli : le sous-amendement no 7...
