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Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Article 20

Mots-clés

taxe

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2353 de finances rectificative (1 commentaire, 894 amendements)
  • Rapport N° 2408 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Projet de loi N° 2455 de finances rectificative (131 amendements)
  • Rapport N° 2460 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 15h00 (9 commentaires)
  • Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Gilles Carrez (7 interventions)
  • Marie-Christine Dalloz (6 interventions)
  • Alain Rodet (5 interventions)
  • Valérie Rabault (5 interventions)
  • Bernard Gérard (5 interventions)
  • Bruno Le Roux (5 interventions)
  • Jacques Myard (4 interventions)
  • Alain Fauré (3 interventions)
  • Christine Pires Beaune (2 interventions)
  • Éric Alauzet (2 interventions)
  • Patrick Mennucci (1 intervention)
  • Dominique Baert (1 intervention)
  • Razzy Hammadi (1 intervention)
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