Réforme du système de répression des abus de marché
(Présentation)

Madame la Présidente, madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, mes chers collègues, en parvenant au terme des discussions que nous avons engagées à l’Assemblée nationale en mars dernier sur la réforme de nos procédures répressives en matière d’abus de marché, votre rapporteur ne peut qu’afficher une satisfaction certaine. Tout d...

De surcroît, il est également satisfait que les délais aient été tenus. En effet, il fallait que le droit français de la répression des abus de marché soit rénové avant le 1erseptembre prochain, je m’y étais engagé, et il est dorénavant plus que vraisemblable que ce sera chose faite dans quelques minutes après le vote de notre Assemblée ! Enga...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, mes chers collègues, la proposition de loi que je vous présente revêt trois caractéristiques remarquables : elle est indispensable, elle est équilibrée, elle est consensuelle. Elle est indispensable, car ce texte répond à une urgen...