Les amendements de Dominique Baert pour ce dossier
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Deux sujets apparaissent à travers ces amendements. Le premier est la problématique de la compensation, sur laquelle il nous faut être clairs. Il existe deux types de compensations : les premières sont des exonérations fiscales qui sont soit issues d’une décision de l’État, qui à un moment donné prend une disposition instituant la compensation...
Mais c’est encore un autre sujet, monsieur le secrétaire d’État. Si cette majoration de 100 à 150 millions de la dotation est mise en place, encore faut-il s’assurer que ses critères d’attribution sont justes et qu’elle est versée aux communes qui en ont réellement besoin pour financer leur effort d’investissement.
Le présent amendement est probablement le meilleur de ceux qui ont été présentés cet après-midi, et j’y tiens beaucoup. Je ne sais toutefois s’il devait être déposé en première ou en seconde partie du projet de loi de finances. Je ne reprendrai pas les explications données tout à l’heure sur la décomposition des compensations d’exonérations fi...
Monsieur le secrétaire d’État, ce que je voulais expliquer par cet amendement c’est que votre fusil n’atteint pas sa cible. Depuis quatre ans, le Gouvernement cherche avec la majoration de la DSU à amortir le choc de la contribution au redressement des finances publiques des communes connaissant des difficultés financières liées à leurs besoins...
