Les amendements de Dominique Baert pour ce dossier

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Monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, hier, la majorité a largement adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2017.

Pourquoi ? Parce qu’il répond aux attentes de nos concitoyens et aux besoins de notre économie : baisse d’impôts supplémentaire de l milliard d’euros sur le revenu, baisse de la CSG pour les retraités, allégement de la fiscalité des PME ou encore lutte contre des abus sur l’impôt de solidarité sur la fortune.

Ce ne sont que de bonnes mesures que, cependant, la droite n’a pas votées. Il est vrai que si vous parlez de fiscalité à un candidat à la primaire de la droite, il vous répond qu’il faut supprimer l’ISF. Pourtant, à droite, entre 2002 et 2012, ils n’ont pas touché à l’ISF. C’est dire que ce qu’ils préparent pour après 2017 serait plus libéral, ...

Qui, ici, peut oublier que ce que rapporte l’ISF représente la totalité les budgets de l’agriculture et de la culture réunis ? Monsieur le secrétaire d’État, notre majorité de gauche est fière, elle, d’avoir maintenu cet impôt juste, d’avoir augmenté la progressivité de son barème et lutté contre l’optimisation fiscale !

L’ISF est un marqueur clé de la justice fiscale et de la cohésion de notre beau pays. Il permet simplement à ceux qui ont beaucoup de participer davantage aux services collectifs que ceux qui ont peu. Cette justice, chers collègues, n’est-ce pas cela, la République ? Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement va-t-il résister à la démagogie...

Souvenez-vous, chers collègues, de ce que nous pouvions lire en 2012 sur les manchettes de journaux et dans les enquêtes expliquant combien les investisseurs étrangers se détournaient alors de la France !

Il est vrai qu’en 2007, M. Fillon, alors Premier ministre, disait la France en faillite, et que la présidence de M. Sarkozy a ensuite augmenté la dette publique de 600 milliards d’euros, creusé les déficits, fait des cadeaux fiscaux aux plus riches,…

…paupérisé les services publics de l’État et supprimé 350 000 emplois industriels, tout cela avec pour résultat un déficit commercial de 70 milliards d’euros témoignant non seulement de l’affaiblissement de notre industrie et de sa perte de compétitivité, mais aussi et surtout de la perte d’attractivité de la France ! Non, la France de Nicolas...

La croissance française se redresse à 0,6 % au premier trimestre, ce qui annonce – nous l’espérons tous – un retour à des taux supérieurs à 1,5 %, qui sont créateurs d’emplois.

La France redresse ses comptes publics, respecte ses engagements européens et emprunte à des taux d’intérêt plus bas que jamais, ce qui atteste de sa bonne crédibilité économique et financière.

Le baromètre 2014 des investissements directs étrangers est publié aujourd’hui. Que montre-t-il ? Que les investissements en France sont en hausse de 18 % par rapport à 2013 et de 30 % depuis 2012 ! Cette forte progression est la meilleure parmi les grands pays européens !

Ce résultat n’est pas le fruit du hasard, mais la conséquence des mesures prises depuis 2012 : relance d’une politique industrielle, pacte de responsabilité et crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, création de la Banque publique d’investissement, simplification et retour des grands investissements d’avenir. En matière d’investissem...

Monsieur le ministre de l’économie, comment appréciez-vous ce regain de confiance dans la France et dans ses atouts,

si fondamental pour que l’emploi des Français puisse bientôt profiter à plein d’une croissance aussi espérée qu’utile ?

Monsieur le ministre de l'économie, il n'y a pas de bonne politique sans bonnes finances. Pour l'avoir oublié, les gouvernements de droite auront laissé en 2012 les finances de la France exsangues. Ils auront mené des politiques injustes fiscalement et socialement, et inefficaces économiquement. La gestion d'hier aura laissé la France en pann...

Triste héritage, en cinq ans, que les 600 milliards d'euros de dette en plus et l'explosion, sans précédent, de la dépense publique de 170 milliards ! Le besoin annuel de financement de l'État est passé de 105 milliards d'euros en 2007 à 190 milliards en 2011. Terrible constat, en 2012, la droite nous aura laissé des fractures sociales à rédu...

Le redressement n'est pas facile. Hier, notre majorité a voté la loi de règlement pour 2012. Pour la première fois, les dépenses publiques ont baissé et le déficit de l'État, qui était encore de 7,5 % du PIB en 2009, de 5,3 % en 2011, se réduit enfin à 4,8 % en 2012. Nous aimerions tous avoir les moyens de financer des projets supplémentaires,...

Au moment où nous débattons des orientations de nos finances publiques pour 2014, monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer votre détermination ?