Les amendements de Dominique Baert pour ce dossier
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On a fait dire à cet article 6 dans son ancienne version beaucoup plus qu'il ne disait réellement. Il y a eu beaucoup d'abus et de caricatures. Monsieur le ministre, le groupe SRC tient à vous assurer de sa solidarité (Rires sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.) face à tout ce qu'on a pu lire et entendre, et alors que vous avez assumé v...
Il s'agissait d'intégrer dans le revenu global net servant de base à l'impôt sur le revenu les plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières. L'idée est bonne car, enfin, qu'est-ce qui justifierait que les revenus du capital soient moins imposés que les revenus du travail ? Rien eu égard à la cohésion de notre société.
Il y a bien sûr un autre principe à mettre en parallèle : celui de la nécessaire efficacité économique. J'avais le sentiment que, par le jeu des abattements liés à la durée de détention des titres concernés, aux plus-values, ou à la destination des sommes perçues, l'article 6 était légitime. Le Gouvernement en présente une nouvelle rédaction. ...
