Questions au gouvernement

Je souhaite interroger le Gouvernement sur l’avenir des collectivités territoriales et sur les dates des prochaines échéances électorales

mais je souhaiterais d’abord vous rappeler, monsieur le Premier ministre, qu’avant même la création de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, en d’autres temps de la République, le ministre du budget était capable, quelques minutes après la composition du gouvernement, de connaître la situation fiscale exacte de chaque minis...

Je pourrais vous donner un exemple, tiré de ma propre expérience au ministère du budget, de la manière dont la situation pouvait être régularisée en quelques heures.

Je parle des membres du Gouvernement, monsieur Vauzelle ! Vous pourriez également évoquer les comptes de campagne de Marseille, c’est un sujet que vous devez connaître !

S’agissant des dates des élections et de la réforme territoriale, vous n’avez pas dit, monsieur Cazeneuve, s’il y aurait une deuxième lecture. Est-ce lié à la possibilité d’un changement de majorité au Sénat ? J’aimerais que vous nous précisiez ce point. S’agissant des départements, nous sommes en grande difficulté. Nous ne savons pas quelles ...

Monsieur le Premier ministre, après Mme la députée-maire de Nouméa, je souhaiterais vous interroger sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie que, pour notre part, nous souhaitons ardemment, naturellement, dans la République française.

Il s’est produit un événement qui, même s’il s’est déjà produit, reste rare : la démission du haut-commissaire, Jean-Jacques Brot, pendant la visite de Mme la ministre des outre-mer. C’est un homme que beaucoup dans cet hémicycle connaissent, grand serviteur de l’État, sans concession, déterminé et républicain. Sa démission survient à un moment...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Monsieur le ministre, vous connaissez notre opposition – et celle des Français, dans leur majorité – au redécoupage partial et anti-rural auquel vous procédez.

Je voudrais seulement indiquer, pour rafraîchir la mémoire de certains, que, sur les départements qui ont jusqu’à présent été consultés, cinquante-cinq ont voté contre, dont quatorze appartenant à votre majorité, trente-neuf seulement ont voté oui et deux sont indécis. Nous attendons que les Bouches-du-Rhône se prononcent ; ce sera fait le 24 f...

Vous avez indiqué la semaine dernière à Hervé Gaymard que vous aviez reçu soixante-cinq avis du Conseil d’État. Nous allons vous demander d’assurer, par l’intermédiaire de M. le Premier ministre, président du Conseil d’État, la publicité de ces avis. Comme vous le savez, nous allons former de nombreux recours. Ils seront fondés sur un certain ...

…moyen toujours important devant le Conseil d’État, qui peut résider dans le fait de ne pas avoir utilisé les mêmes critères à l’intérieur d’un département ou d’un département à un autre ; troisièmement, vous avez tenu compte de la population en 2012 et non pas en 2014, comme ce sera le cas dans quelques semaines pour les municipales. Il y aura...

Mes questions, monsieur le ministre de l’intérieur, sont donc les suivantes. Dans la mesure où les annulations éventuelles interviendront au cours du dernier trimestre de cette année, quelle sera la procédure ? Il faudra de nouveau consulter les départements, ce qui peut demander six semaines. Comment ferez-vous ? Comment pourrez-vous respecte...

Qu’en sera-t-il des candidats dans un département pour lequel le décret aura été annulé et dont le compte de campagne aura déjà été ouvert ? Pourrez-vous maintenir les élections départementales à la date prévue au regard de la complexité juridique dans laquelle vous vous êtes mis et du refus politique des Français, de droite comme de gauche, d...

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, vous venez avec talent de définir ce qui caractérise l’action de votre gouvernement : amateurisme et cafouillages.

J’y ajouterai la diversion car les Français se posent deux questions sur Écomouv’, et je vous en poserai également deux autres. Nos concitoyens se demandent : pourquoi un partenariat public-privé ? Une précision tout d’abord : c’est une taxe et non un impôt, cela n’a rien à voir, madame Mazetier.

Ainsi, les chambres de commerce et d’industrie, les chambres des métiers et bien d’autres organismes en France perçoivent des taxes… Il faut un peu savoir de quoi on parle lorsqu’on est député de la République. Pour percevoir cette taxe, nous avons mis en place un partenariat public-privé parce qu’il n’était pas question d’embaucher un millier ...

Monsieur le ministre de l’intérieur, jeudi dernier, à Lille, à l’occasion du congrès des présidents de conseil général, les élus de droite, du centre et indépendants… …ont quitté le congrès, cela pour deux raisons. La première, c’est la paupérisation, l’appauvrissement des finances des conseils généraux. M. le Premier ministre a cité tout à l’...

qui repose sur les conseils généraux mais dont le coût n’est pas compensé ! La seconde raison, c’est la volonté de protester contre le redécoupage canton. Personne, monsieur le ministre de l’intérieur, ne pensait qu’il ne fallait pas redécouper. Le Conseil d’État avait indiqué qu’il le fallait. Rappelons d’ailleurs que le dernier redécoupage é...

Je le dis à mes collègues, tous ces chefs-lieux de canton qui vont disparaître au profit de cantons plus grands, c’est moins de gendarmeries, moins de collèges, moins de services publics !

C’est la fin d’une certaine organisation dans laquelle le département permettait l’aménagement du territoire et la péréquation départementale. Cette réforme cantonale, monsieur le ministre de l’intérieur, c’est un charcutage. J’espère que les électeurs, en 2015, sauront s’en souvenir !