Les amendements de Dominique Dord pour ce dossier
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Mon intervention vaudra pour les amendements que l’on examinera tout à l’heure. Effectivement, le Gouvernement semble faire un pas, en fixant l’échéance de 2017, mais, en réalité, ce n’en est pas un : le temps que le processus législatif se termine et qu’un certain nombre de décrets d’application soient pris, la fin 2017, c’est demain matin. Pa...
Dernier point : si l’échéance est fixée à 2017, il va falloir que les communautés de communes ou d’agglomérations se staffent, renforcent leur personnel et leurs capacités en ingénierie, pour mettre en place ces dispositifs. Puisque vous avez fait un premier pas jusqu’en 2017, veuillez s’il vous plaît considérer que le vrai pas consiste à aller...
Puisque l’on évoque les pas accomplis les uns en direction des autres, et puisque vous considérez que 2020 est une date trop lointaine, je vous propose de fixer comme échéance « avant la fin du mandat local. » Ainsi, si les élections ont lieu en juin 2020, il faudra que tout cela soit réglé fin 2019. Mais, monsieur le rapporteur, dans votre sou...
