Nouvelle organisation territoriale de la république
Article 21
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2529 (1508 amendements)
- Avis N° 2542 de la Commission des affaires sociales
- Avis N° 2544 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 2545 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 2546 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 2549 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapport N° 2553 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (2 commentaires, 2323 amendements)
- Projet de loi N° 2830 (781 amendements)
- Rapport N° 2872 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 commentaire, 1638 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Martial Saddier (16 interventions)
- Olivier Dussopt (14 interventions)
- Philippe Vigier (7 interventions)
- Bernadette Laclais (4 interventions)
- Marie-Noëlle Battistel (4 interventions)
- Dominique Dord (3 interventions)
- Michel Piron (3 interventions)
- Philippe Gosselin (2 interventions)
- Maurice Leroy (2 interventions)
- Germinal Peiro (2 interventions)
- Charles de Courson (1 intervention)
- Patrick Ollier (1 intervention)
- Annie Genevard (1 intervention)
- Estelle Grelier (1 intervention)
- Marc Le Fur (1 intervention)
- Frédéric Reiss (1 intervention)
- André Chassaigne (1 intervention)
Derniers commentaires sur Article 21
Suite aux propos de Martial Saddier le 02/07/2015, laïc a dit le 03/07/2015 :
Pour approfondir mon précédent commentaire, il ne faut pas oublier aussi que la déresponsabilisation citoyenne induite par l'absence de référendum et de participation démocratique citoyenne incite les Français à se détacher du débat législatif, qui ne les concerne pas directement. Par ailleurs, n...
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Suite aux propos de Martial Saddier le 02/07/2015, laïc a dit le 03/07/2015 :
"C’est un point extrêmement important. Des millions de personnes suivent nos travaux sur le tourisme cet après-midi…" M. Saddier surestime sans doute la portée de l'audience de l'Assemblée nationale; entre les gens qui travaillent, et ceux qui s'en foutent, il y aura bien 1000 à 2000 personnes qu...
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