Les amendements de Dominique Le Mèner pour ce dossier
33 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, au début de nos débats, je vous ai accordé la présomption d'innocence, mais il est temps de se poser les vraies questions au sujet d'un texte qui remet en cause la représentation des territoires. Nos collègues de la majorité nous ont reproché d'avoir voté la réforme territoriale sous la précédente législature, car elle au...
La réforme a donc un double effet « Kiss cool » : elle va à la fois amoindrir la représentation des territoires ruraux et affaiblir le conseil général. Par ailleurs, vous ne pouvez pas ignorer le contexte économique, qui affecte nos concitoyens, nos collectivités et l'État. Or, vous avez envisagé cette réforme sans en tenir compte. Certes, not...
Monsieur le ministre, votre réforme soulève beaucoup d'interrogations, notamment sur l'avenir du département lui-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Dans le projet du Gouvernement, chaque canton élit au conseil départemental deux membres de sexe différent. Notre amendement propose de conserver cette disposition pour la première élection des conseillers départementaux afin de faciliter l'émergence de candidatures féminines. Mais cette disposition serait supprimée à partir du renouvellement ...
Notre collègue de Rugy s'inquiétait tout à l'heure du manque de lisibilité du mode de scrutin qui nous est proposé. Malgré notre attachement viscéral au scrutin majoritaire, force est de reconnaître que le scrutin que vous proposez est effectivement illisible, au moins au niveau cantonal. Au passage, je m'étonne de la rédaction choisie pour l'...
Monsieur le ministre, vous avez, dans vos interventions précédentes, rappelé l'importance des mots. Il est vrai que, lorsqu'on lit cet article, on peut, pour employer un euphémisme, dire qu'il est original. Il est original dans sa conception, puisqu'il vise à instaurer une parité, mais, en lisant l'exposé des motifs, on apprend que ces deux ca...
le fait de passer de cinq cantons à un dans les territoires les moins peuplés va entraîner une perte de représentativité et, pour le binôme élu, une perte de légitimité.
La dénomination de conseil général est importante puisqu'il s'agissait à l'origine du conseil général des communes du département. Elle est tout à fait compréhensible et on voit mal pourquoi il faudrait la changer, à moins que, comme je le soulignais hier soir, il ne faille y voir à terme une volonté délibérée d'amoindrir le rôle du département...
Monsieur le ministre, je vous rassure : nous attachons beaucoup d'importance au sens des mots. Parfois, nous allons même chercher ce qu'il y a derrière !
Néanmoins, quand vous proposez de changer l'appellation du conseiller général en « conseiller départemental » et celle de conseil général en « conseil départemental », vous ne vous posez pas la question de la dénomination du conseiller municipal et du conseil municipal. Pourquoi ne rebaptisez-vous pas subitement ce dernier « conseil communal »,...
Il faudrait être logique jusqu'au bout ! Si l'on veut simplifier à l'extrême, il faut changer beaucoup d'appellations. Cependant, nous débattons de ce texte dans un contexte économique extrêmement difficile. Vous avez rappelé hier soir la diminution considérable des moyens qui seront mis à la disposition des communes et des collectivités terri...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le Sénat a rejeté, le 18 janvier dernier, le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires que vous nous présentez ce soir comme une urgence législative. Pourtant, loin des attentes exprimées p...
C'est donc également un affaiblissement de cet échelon de proximité que constitue aujourd'hui le conseil général. Avec ce binôme, vous inventez, en quelque sorte, le « mariage électoral hétéro obligatoire avec divorce immédiat », divorce dès l'élection. Comme l'indique l'exposé des motifs du texte dans sa formulation savoureuse : « Une fois él...
